Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès à Logémo, service édité par Zino-Tech, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 941 505 174 au RCS de Pau, dont le siège est situé 16 avenue Georges Phesans, 64330 Garlin.
1. Objet du service
Logémo permet de créer et suivre des carnets numériques de logements : informations du bien, travaux, entretiens, équipements, documents, consommations, partages et journal d’activité.
2. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et avertit sans délai le support en cas d’accès suspect. Toute action réalisée depuis son compte est réputée lui être imputable, sauf preuve d’une compromission signalée.
3. Partages et responsabilités
Le propriétaire ou l’administrateur détermine les personnes autorisées, les rubriques et les domaines métier partagés. Il lui appartient de ne communiquer que les données nécessaires. Les professionnels restent responsables de leurs conseils, devis, interventions et obligations métier.
4. Documents et contenus
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus déposés. Les documents restent sa propriété. Logémo peut bloquer un fichier dangereux, manifestement illicite ou contraire à la sécurité du service.
5. Disponibilité et sauvegardes
Zino-Tech met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité, supervision et sauvegarde. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou force majeure. Les exports proposés dans l’application permettent à l’utilisateur de conserver une copie de ses données.
6. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les logiciels et contenus propres à Logémo demeurent la propriété de Zino-Tech. Aucun droit n’est transféré hors du droit d’usage nécessaire au service.
7. Suspension et fermeture
Un compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité, d’impayé ou de violation grave des présentes conditions. L’utilisateur peut fermer son compte depuis ses paramètres, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les demandes peuvent être adressées à support@logemo.fr.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale restent applicables.
10. Contact
Zino-Tech — support@logemo.fr — 16 avenue Georges Phesans, 64330 Garlin.